Le gouvernement a confirmé la création d’un nouveau statut du bailleur privé, désormais appelé dispositif Jeanbrun, du nom du ministre du Logement Vincent Jeanbrun (en photo ci-dessus).
🎯 L’objectif est clair : relancer l’investissement locatif privé, remettre des logements sur le marché et encourager la rénovation.
Le dispositif Jeanbrun reposerait sur un principe simple. En échange d’un engagement de location de 9 ans, le propriétaire bénéficierait d’un amortissement fiscal annuel du bien. Il concernerait aussi bien le neuf que l’ancien, sous conditions de travaux et de performance énergétique, sans contrainte de zonage géographique.
Enfin, l’un des points les plus intéressants concerne le déficit foncier. Celui-ci pourrait être imputé directement sur le revenu global, et non plus uniquement sur les revenus locatifs, permettant ainsi une réduction plus efficace de l’imposition.
⚠️ À ce stade, il s’agit encore d’une proposition, soumise au vote définitif du Parlement.